Les statuts sont des documents rédigés par des actionnaires dans l’optique de fonder une société et de poser la réglementation fondamentale de celle-ci. Leur préparation passe par plusieurs étapes aussi impoortantes les unes que les autres. Après avoir préparé les projets de statuts, ils doivent être consultés et approuvés par l’ensemble des actionnaires avant de les valider et les présenter à la banque lors du dépôt du capital. Au sein des entreprises à plusieurs actionnaires, cette étape peut être l’objet de plusieurs conflits et on passe difficilement à la rédaction du document final signé et paraphé par tous les associés.
Si vous fondez une SASU, vous êtes donc chanceux vous n’aurez pas à rencontrer ce problème. Vous pourrez rédiger les statuts selon les termes qui vous conviennent et prendre les décisions de manière unidirectionnelle.
Pour consultez des exemplaires de statuts pour SASU, rendez-vous sur notre site internet : www.statutsasu.com. Vous y trouverez également de nombreu conseils à ce sujet.
Les mentions obligatoires des statuts SASU
En plus des mentions obligatoires concernant toutes les sociétés, étant donné que c’est une société à actions il faut rajouter :
- L’évaluation de chaque apport en nature avec le rapport du commissaire aux apports
- Préciser comment la société est dirigée (élection du président obligatoire)
- L’organe social auquel les délégués du comité d’entreprise font partie
- Les indications de l’article R224-2 du Code de commerce.